Frais engagés par les bénévoles, quelle est la fiscalité ?

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Le bénévolat auprès d’associations engendre parfois des frais. Lorsqu’un bénévole engage son argent ou ses biens au profit d’organisme désintéressé, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En effet, s’il s’agit réellement de don pour une association à but non lucratif, la fiscalité prend des dispositions particulières. Voici quelques éclairages.

Le bénévole et l’association à but non lucratif

Un bénévole se définit comme une personne participant à l’activité d’un organisme à but non lucratif. Normalement, il garde ce titre s’il s’abstient de recevoir toute forme de rémunération. Il refusera également toute autre contrepartie, quelle qu’elle soit. Il acceptera uniquement le remboursement des frais engagés dans l’accomplissement de son activité associative. Les dépenses justifiées peuvent alors faire l’objet d’un remboursement de la part de l’association. Autrement, le bénévole refuse expressément toute forme de restitution. Dans ce cas précis, il peut bénéficier de la réduction d’impôt applicable aux dons. Par ailleurs, l’association en question doit avoir comme objet la philanthropie, l’éducation, action humanitaire où une autre cause du même genre. Une personne démêlée avec la fiscalité peut avoir la tentation de créer une association fictive composée de ses proches. L’article 200 du code général des impôts énumère les conditions pour qu’une association soit considérée comme étant à but non lucratif. Ce texte stipule notamment un cercle très large de bénéficiaires. Le bénévole de son côté doit être une personne physique assujettie à l’impôt sur le revenu. Afin de bénéficier de la réduction, il doit reporter les dépenses engagées au profit de l’association dans sa déclaration de revenus.

Les frais engagés au profit d’une association

Seules les dépenses justifiables peuvent faire l’objet de réduction d’impôt sur le revenu au titre de dons. Par exemple, si le bénévole paie l’essence ou le trajet en train, le ticket de caisse et le billet attesteront les dépenses. Tout comme les justificatifs de services, les factures d’achats de biens matériels constituent des preuves. En même temps, le bénévole doit mettre à l’écrit qu’il renonce au remboursement de ses frais engagés. En retour, l’association lui livrera un reçu attestant l’existence des frais en question. Ces reçus doivent être joints à la déclaration fiscale si le donateur souhaite obtenir une réduction d’impôt. L’organisme conservera toutes les pièces correspondant aux frais engagés. Par ailleurs, l’administration fiscale fixe un barème spécifique pour valoriser le déplacement au kilomètre. On parle de frais kilométrique. Ce dernier sera de 0,308 euro pour les automobiles et de 0,120 euro par kilomètre pour les deux roues. La réduction d’impôt concerne les frais dont la nature correspond à la délimitation de l’administration fiscale. Sauf disposition contraire, le texte applicable demeure celui publié dans le bulletin officiel du 23 février 2001. La référence 5B-11-01 sera utile pour aller plus loin.

Les taux plafonds de réduction d’impôt

Les frais engagés par un bénévole suivent le même plafonnement que les dons lorsqu’il s’agit de réduction d’impôt. Ainsi, la nature de l’activité de l’association devient déterminante pour fixer le montant déductible. La réduction d’impôt sera communément de l’ordre de 66 %. Ce même taux s’applique autant aux frais engagés qu’aux dons. Toutefois, la réduction d’impôt occasionnée par les frais affecte 20 % du revenu imposable au maximum. Si jamais la somme engagée dépasse, alors, le bénévole aura le droit de répartir la somme sur cinq années fiscales. Ainsi, le donateur bénéficiera d’une baisse des deux tiers de son impôt sur le revenu pendant 5 ans. Pour être précis, on parle encore de revenus dépensés à titre de don. Pour les associations qui viennent en aide aux personnes en grande détresse, le taux augmentera à 75 %. Depuis 2008, la loi fixe un taux plafond de 495 euros par an.