Si les territoires et régions d’outre-mer représentent un formidable potentiel démographique, touristique et économique, il n’en reste pas moins que leur insularité, l’éloignement et la cherté de la vie notamment sont des freins au développement de la France d’Outre-mer. Pour y remédier, l’Etat a notamment mis en place deux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement privé dans l’économie des DOM-TOM : la loi Girardin industriel et le FIP Outre-mer
Le Girardin industriel
En 1950, pour faire face aux problèmes économiques de l’Outre-mer, des dispositifs d’aide sont instaurés et qui ont depuis été prorogés par les gouvernements successifs. Loi Pons, Loi Paul puis Loi Girardin depuis 2003. Le dernier en date se compose en 2 volets :
- Le Girardin Logement Social pour le financement de logements sociaux en Outre-mer
- Le Girardin Industriel pour le financement des projets des entreprises ultra-marines
Ces dispositifs se sont avérés essentiels pour le développement de l’Outre-mer car ils répondent à la pénurie de logements sociaux ainsi qu’aux difficultés que rencontrent les entrepreneurs des DOM-TOM pour financer, par exemple, leurs matériels d’exploitation.
Le fonctionnement du Girardin industriel se résume ainsi : un opérateur Girardin monte une SNC dans laquelle les associés sont des contribuables qui investissent dans des matériels industriels. Ces derniers seront loués à des entrepreneurs ultramarins pendant 5 ans. Au terme de la location, ces dirigeants les rachètent pour un euro symbolique. Le coût total de l’opération sera environ 25% en dessous de la valeur du bien sur le marché local. Le bénéfice pour les investisseurs consiste à une réduction de leur impôt sur le revenu.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent répondre à un certain nombre de critères, notamment sectoriel. On trouve ainsi beaucoup entreprises ultramarines susceptibles d’être financées via le Girardin parmi les secteurs suivants : l’agriculture, la pêche et le tourisme.
Le FIP Outre-mer
La loi Egalité réelle Outre-mer du 14 février 2017 a introduit un nouveau dispositif fiscal de soutien aux départements et régions de l’Outre-mer : le FIP Outre-mer.
Les FIP Outre-mer sont des fonds d’investissement de proximité qui financent des PME dans les DOM-COM.
L’investissement dans un FIP Outre-mer, qui présente un risque de perte en capital, est fiscalement particulièrement attractif puisqu’il permet de réduire l’impôt sur le revenu de 38% du montant placé (à condition de conserver les parts dans le fonds pendant 5 années minimum).
L’investissement étant plafonné à 24 000 euros pour les couples, ces derniers peuvent ainsi réduire leur impôt sur le revenu jusqu’à – 9 120 euros.
Quant aux célibataires, l’investissement étant plafonné à 12 000 euros, ils peuvent réduire leur impôt sur le revenu jusqu’à – 4 560 euros.