En remplacement du Scellier, la loi Duflot est entrée en vigueur début janvier 2013. Ce dispositif s’adresse surtout aux investissements immobiliers dans le neuf. Toutefois, sous certaines conditions, le propriétaire d’une maison ancienne peut aussi bénéficier de cette défiscalisation. Décryptage.
Petit rappel de la loi Duflot
Mis en place par Cécile Duflot, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, le dispositif Duflot est un ensemble de mesures surtout destiné à régler le grave manque de logement que rencontre la France actuellement. Ainsi, l’objectif principal de cet amendement est d’aider à la construction des 150 000 logements sociaux par an, objectif fixé par le gouvernement Hollande.
À cet effet, la loi encourage les investissements locatifs dans le neuf, en contrepartie d’un allègement fiscal.
Pour entrer dans les détails, tous les investisseurs qui désirent devenir propriétaires d’un bâtiment neuf pour le mettre ensuite en location bénéficieront d’une baisse des impôts sur leurs ressources locatives. S’étalant sur une période de neuf ans, cette réduction est de l’ordre de 18% en France métropolitaine, sinon de 29% en outremer. Rappelons qu’entrant dans sa deuxième année, la fin de la loi de défiscalisation Duflot est prévue le 31 décembre 2016.
Qu’en est-il des biens immobiliers anciens ?
Nombreuses sont les raisons qui poussent à investir dans l’ancien. D’abord un très large choix pour ce qui est du type de bien. Et cela sans compter sur les nombreuses possibilités en matière d’emplacement. Pour cause, le quartier fait partie des premiers critères de sélection d’un appartement ou d’une maison proposée en location.
Mais est-ce que la loi Duflot peut également s’appliquer sur un investissement locatif dans l’immobilier ancien ? Oui.
Toutefois, seuls les bâtiments qui ont fait l’objet d’une réhabilitation sont concernés. Une très bonne nouvelle pour les personnes qui projettent de louer des biens immobiliers anciens. Tout projet immobilier doit faire l’objet d’une étude approfondie. D’ailleurs, cette responsabilité ne doit être confiée qu’à un professionnel. Faites appel à simulationdepretimmobilier.com. Et une fois que vous êtes sur le site, n’hésitez pas à lire les nombreuses études de cas déjà réalisées par ce prestataire.
Les conditions d’éligibilité
À partir du moment où un bien immobilier remplit les contraintes imposées par l’amendement Duflot, les avantages fiscaux seront exactement les mêmes que ceux proposés aux nouvelles constructions. Et l’une des conditions sine qua non est la réhabilitation des lieux. L’objectif est de faire en sorte que les caractéristiques du bâtiment s’apparentent à une maison et/ou à un appartement neuf.
Sinon, pour être éligible, le logement rénové doit remplir au minimum 4 des 15 critères de décence. Il en sera de même aussi pour la performance technique, à savoir un logement bien isolé en conformité avec la Régulation Thermique 2012. D’ailleurs, un diagnostic de performance doit être fait par un professionnel, avant et après la réhabilitation.
Enfin, l’ensemble des travaux doit être terminé deux ans, après la date d’achat du bien immobilier. Et si le logement passe haut la main la sélection, tout comme un bien immobilier dans le secteur du neuf, ce dernier doit être loué pendant une durée minimale de neuf ans.