Les associés d’une SCI peuvent choisir leur régime fiscal

Pour une société civile immobilière, une particularité est à noter puisque ce sont les associés qui seront en charge de choisir la fiscalité. La sélection devra être faite avec minutie, car les écarts en matière d’impôts peuvent s’avérer importants.

Un taux de 15% si le seuil n’est pas dépassé

Il est primordial de noter qu’une SCI affiliée à un régime de l’IS (Impôt sur les Sociétés) n’aura pas l’occasion d’en choisir un autre. La rigueur est donc de mise puisque la marche arrière est inexistante. Il présente des avantages notamment pour les associés qui ont la capacité de supprimer leur imposition. Seule la SCI fait l’objet d’une fiscalité, elle ne partage pas de dividendes. De plus, lorsque le revenu se trouve en dessous du seuil de 38 120 euros, un taux réduit de 15% est appliqué.

Par contre, une SCI avec l’IS présente un inconvénient de taille, l’apport permet de jouir de parts sociales. Dans le monde de l’entreprise, cela est affilié à une vente, des droits d’enregistrement sont mis en place.

Une société civile immobilière peut être liée à l’IR

Si la SCI décide de se séparer d’une acquisition, les plus-values seront imposées avec un taux de 33.33%. Il est aussi judicieux d’insister sur le fait que l’administration fiscale n’effectuera pas d’abattement. Avant de créer une SCI, il est donc impératif de se poser les bonnes questions puisque le choix est susceptible de s’orienter du côté de l’IR (Impôt sur le Revenu). Dans ce cas de figure, les associés sont invités à déclarer leurs revenus fonciers et quelques points forts sont visibles. Le premier concerne la déduction des frais des loyers, cela donne l’opportunité aux associés de jouir d’une imposition fixée sur les bénéfices.

Le prorata pris en compte pour l’imposition d’une SCI

De plus, si ces mêmes revenus ne dépassent pas les 15 000 euros sur une année, il sera possible de choisir le régime micro-foncier pour l’associé. En ce qui concerne les plus-values, l’imposition sera basée sur le prorata de la part. Cela représente l’inconvénient de ce régime. Désormais, il est possible de sélectionner la meilleure fiscalité, celle qui s’adapte aux besoins de chacun et à ceux de la SCI.