Les investisseurs français recherchent constamment des moyens pour payer moins d’impôt dans l’Hexagone où la fiscalité est la plus lourde du monde. De nombreux outils de défiscalisation sont proposés avec chacun des obligations et des avantages différents.
Ils touchent souvent l’immobilier, mais de nombreuses autres niches fiscales permettent d’alléger son taux d’imposition ou la base imposable, afin de rentabiliser au maximum les investissements. Entre réduction, crédit ou déduction d’impôt pour l’immobilier locatif, placements financiers et travaux de rénovation, voici les détails de chaque type de défiscalisation.
Les différentes formes
Les formes de défiscalisation diffèrent entre elles selon le domaine de l’investissement que l’on appelle « produit de défiscalisation ». L’objectif du législateur en instaurant toutes les mesures est de permettre aux particuliers de se constituer un patrimoine, d’investir et d’améliorer leurs avoirs tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.
Le principe est que l’État incite les particuliers à effectuer des investissements à sa place en leur donnant une compensation : une réduction d’impôt.
On distingue trois types de produits :
- Les produits immobiliers, très populaires et qui se composent de plusieurs types de défiscalisation. Le plus médiatisé est l’investissement locatif : l’acquisition, la construction ou la rénovation de logements pour les louer ensuite pendant une période donnée permet d’obtenir une réduction d’impôt sur les revenus locatifs. On peut notamment citer la loi Duflot, la loi Malraux, la loi Girardin, Censi-Bouvard, etc. Certains d’entre ces dispositifs permettent même de se constituer un patrimoine dans la pierre à l’aide de prêt, sans débourser de l’argent.
- Les produits financiers proposent une large gamme de possibilités pour les particuliers. Il s’agit de placer son argent dans des SOFICA ((Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel), d’effectuer des plans d’épargne PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collective), PERP (plan d’épargne retraite populaire), PEA (Plan d’Épargne en Actions), investir dans les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), employer un salarié à domicile, effectuer des dons aux œuvres caritatives, etc. Chacun de ces placements permet d’être exonéré de certaines taxes, de déduire de son revenu les versements effectués, de déduire une somme précise des rendements imposables, etc.
- Les produits industriels consistent à prendre part dans des sociétés d’investissements dans l’immobilier, les matériels de transport et les énergies renouvelables, seulement dans les DOM TOM. Il s’agit de la loi LODEOM (Loi organique pour le développement économique en outremer) qui a remplacé la loi Girardin Industriel.
Les différents avantages
Chaque produit de défiscalisation connait sa manière de compenser l’investissement des particuliers en termes d’avantage fiscal.
Réduction d’impôt
Cela consiste à retrancher directement un pourcentage ou une somme de l’impôt dû en contrepartie des investissements et des obligations associées. Cette déduction correspond généralement aux dépenses engagées par l’investisseur. Dans le cas où celles-ci excèdent le montant de l’impôt à payer, le fisc ne remboursera pas la différence. La loi Duflot dans l’investissement locatif donne par exemple une réduction de 18 % sur 9 ans.
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt consiste également à réduire directement le montant des impôts à payer en fonction des dépenses qu’elles soient des travaux, des acquisitions ou des améliorations dans l’immobilier.
Cette défiscalisation permet toutefois d’obtenir un remboursement du fisc dans le cas où il y aurait des excédents. Cela peut être effectué de manière partielle ou totale si l’investisseur est non imposable. Le Crédit d’Impôt Développement Durable permet d’obtenir un avantage fiscal pour les travaux d’amélioration énergétique d’un logement.
Déduction d’impôt
La déduction consiste à retrancher un pourcentage ou une somme définie sur la base imposable et non sur l’impôt dû. Sa valeur dépend ainsi de la tranche d’imposition : plus l’investisseur est imposable, plus il pourra déduire une somme importante de ses revenus imposables. Investir dans les SOFICA (Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) permet par exemple d’obtenir une déduction d’impôt.
Source : http://www.comment-defiscaliser.org/les-differentes-defiscalisations
Pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des particuliers : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12.xhtml
Autres sources de défiscalisations : Investissement locatif