Fiscalité immobilière : les impacts des initiatives Macron

Comme tous ses concurrents, le candidat Macron avait aussi mis en avant différentes réformes qui devraient, selon lui, changer le quotidien des Français. Quelques semaines après son investiture, le nouveau locataire de l’Élysée prévoit d’enclencher le processus. Les décisions prises dans le domaine de l’immobilier interpellent les investisseurs, les propriétaires et les locataires qui, jusqu’ici, ne connaissent qu’une partie de la vérité sur ces dispositifs très particuliers.

La suppression de la taxe habitation : en quoi consiste cette démarche ?

Le nouveau président français compte bien tenir ses promesses et commencer par supprimer la taxe habitation pour 80 % des citoyens. Bien que le chiffre soit assez percutant, la situation demeure quand même assez floue pour bon nombre des Français. La fameuse taxe concerne aussi bien les locataires que les propriétaires.

Un détail à retenir si on a déjà eu recours à un emprunt immobilier. Ce sera aux banques d’indiquer comment cet élément influencera le calcul de la durée pour le remboursement de l’emprunt immobilier. Les anciennes législations permettaient déjà aux ménages les plus modestes de profiter d’une formule d’exonération en terme de défiscalisation. Emmanuel Macron entend donc élargir cet avantage fiscal sur une bonne partie de la grange sociale restante (soit pour 8 personnes sur 10).

Le nouvel homme fort de la République française veut, en effet, régler la problématique qui fait que le taux de la taxe soit différent d’une commune à une autre. Il incombe aux communes et aux collectivités locales de fixer cet indice. C’est ce qui fait qu’on observe une certaine disparité. Deux ménages qui perçoivent les mêmes revenus et qui logent dans des appartements de caractéristiques similaires, mais dont les emplacements se situent dans deux villes différentes pourraient ne pas payer le même montant. Un effet pervers qu’il faut absolument limiter.

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à la place de l’ISF

Pour Macron, désormais, on ne devrait plus parler d’impôt de solidarité sur la fortune, mais plutôt d’IFI. Le nouveau chef de l’État peut sembler jouer sur les mots pour certains. Cependant, sur les faits, il s’agit bien d’une réforme. Avec l’ancienne formule, l’épargne, les placements financiers et toutes les valeurs immobilières particulières étaient concernés par la taxe.

Dans le nouveau contexte, seules les valeurs immobilières classiques (dont notamment les revenus du capital et les contrats d’assurance-vie) seront prises en compte dans le calcul et donc probablement dans l’estimation d’un emprunt immobilier. D’après les analyses, cette initiative arracherait pas moins de 40 % à l’assiette habituelle de l’ISF.

L’objectif est clair pour le président : booster les investissements dans les entreprises françaises en se basant sur la forte participation des plus fortunés et remettre les exilés fiscaux dans le système. Le candidat d’En Marche avait déjà aussi précisé bien avant d’être élu que le taux ainsi que le seuil seront gardés au même niveau que pour la formule précédente (le barème de 0 % à 1,5 % et un montant de 1,3 million d’euros pour ce qui est du seuil).

La hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) concerne aussi le revenu du patrimoine

La réforme sur la CSG (une hausse de 1,70 %) fait partie de celles qui s’appliqueront au plus tard en 2018 d’après les décisions du nouveau gouvernement. Cet accroissement se portera en premier lieu sur les salaires du privé et les retraites. Mais puisqu’on traite du domaine immobilier, on se penchera surtout sur ses impacts sur le revenu du patrimoine. Les valeurs immobilières classiques soumises à la « flat-tax » seront exonérées. Il s’agit des revenus fonciers touchés par le taux forfaitaire de 30 % et l’IFI. Pour le reste, l’augmentation s’appliquera comme prévu.

Ainsi, la contribution sociale généralisée sera fixée à hauteur de 17.20 % au lieu de 15.50 % dans le cas des plus-values immobilières. Le barème sera le même pour les dividendes, les revenus capitalisés dans les contrats d’assurance vie, les PEA (plan d’épargne en actions), les intérêts de placement et autres revenus particuliers perçus par les propriétaires et les investisseurs. Il faut aussi rappeler que cette initiative signifie que les plus-values immobilières qui ne présentent aucun abattement se verront imposer une taxe de 36,2 % et non de 34,5 % comme il a été décidé dans l’ancien système.