L’investissement immobilier locatif en individuel ou en collectif
Le Principe de cette loi de 2006 (réforme de l’ancienne loi de Robien de 2003) réside dans l’investissement immobilier locatif en individuel ou en collectif. Cela concerne principalement l’immobilier neuf loué non meublé à titre de résidence principale du locataire.
Les particuliers concernés par cette loi se situent généralement dans la tranche d’imposition allant de 0 à 5000 euros.
L’avantage fiscal réside dans un amortissement jusqu’à 50 % de l’investissement sur une durée de 9 ans.
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier des avantages de cette loi ; il va s’agir pour le propriétaire de louer son bien durant 9 années minimum en respectant le plafond des loyers ainsi que les revenus de son locataire. L’impact fiscal est fort les 7 premières années.
Ce bien peut également être loué aux ascendants et aux descendants (à la différence de la loi Borloo).