Investir dans l’immobilier dans le secteur des DOM-TOM
Cette loi s’adresse aux particuliers domiciliés en Métropole et souhaitant investir dans l’immobilier dans le secteur des DOM-TOM. L’intérêt réside dans une réduction d’impôt substantielle et dans l’acquisition très rapide d’un patrimoine immobilier.
Conditions et Avantages pour l’acquéreur : 3 choix possibles
- Il peut louer le bien avec un loyer plafonné, avec une obligation de 6 années de location : il peut alors bénéficier jusqu’à 50 % de réduction d’impôts (sur prix d’achat hors frais, hors TVA) étalés sur 5 ans.
- Il peut louer son bien avec un loyer libre, avec une obligation de location d’au moins 5 ans : il bénéficie alors de 40 % de réduction d’impôts (sur prix d’achat hors frais, hors TVA) étalés sur 5 ans.
- Il peut habiter le bien pour une durée obligatoire de 5 ans : il bénéficie alors de 25 % de réduction d’impôts (sur prix d’achat hors frais, hors TVA) étalés sur 5 ans.
NOTE concernant ces 3 points : Un plafond lié au prix du mètre carré servant de base au calcul de la réduction d’impôts est applicable.
Les particuliers concernés par cette loi se situent généralement dans la tranche d’imposition d’un montant de 8 000 euros et plus.