Les frais à payer pour l’acquisition d’une maison sont tout un ensemble de taxes et d’impôts à verser par le notaire à diverses administrations. Ils représentent en moyenne près de 8 % du prix initial de vente lorsqu’il s’agit d’un ancien logement et de 3 % lorsqu’il s’agit d’un bien à l’état neuf.
Les frais légalement consentis au notaire
La loi Macron, entrée dans l’ordonnancement judiciaire de la France depuis le 1er mai de l’année 2016, prévoit que les rétributions du notaire ont été de réduit de 1,4 % et pour les échanges en dessus de 150 000 euros, ils peuvent faire des réductions allant jusqu’à 10 % de leurs rétributions.
En ce qui concerne les échangent dont les montants sont moins élevés, le notaire reçoit une rétribution représentant que 10 % de prix de la transaction. Cela diminue considérablement sa rémunération.
La part du fisc
Il est important de souligner que c’est seulement une petite partie des frais qualifiés de notaire qui revienne véritablement à celui-ci. Ceci fait environ 15 %. Tout le reste est transmis au fisc. Il s’agit en réalité des frais d’acquisition dans lesquels sont incluses les rétributions du notaire. Cette réforme de 2016 prend en compte le tarif du notaire ce qui influe sur les frais revenant réellement au notaire.
Il revient à l’acheteur de soutenir la totalité des frais d’acquisitions qui varient en fonction du bien acquis. D’autres frais sont également provisionnés au cours de l’acquisition.
L’augmentation des frais à partir de 2014
La majorité des départements environ 97 ont pris la décision de faire appliquer la hausse des droits qu’autorise la loi de finances de 2014. Les droits ont alors été portés à 5,80 % du prix de la conclusion de la vente. Précisons que cet impôt est transféré dans sa totalité aux communes ainsi qu’aux départements et représente la majorité des frais que l’acheteur paye au notaire. À titre illustratif, pour acheter une maison d’une valeur de 250 000 euros, les droits de transfert sont passés de 12 725 à 14 500, avec une augmentation de 1 775 euros.
Ce phénomène traduit la volonté du gouvernement de venir en aide aux départements qui ne trouvent pas facilement les moyens de financer leur dépense. Les logements sociaux ne sont pas concernés par cette mesure.