La loi Pinel est un outil de défiscalisation qui offre la possibilité de bénéficier d’un rabais d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 %. En échange de cette intéressante réduction fiscale, les contribuables sont tenus de réaliser un investissement dans le secteur de l’immobilier.
Alléger son taux d’imposition en investissant avec le dispositif Pinel
Mis en place en septembre 2014, le dispositif Pinel vise à appuyer l’investissement locatif dans les secteurs où la demande est supérieure à l’offre. L’État a instauré cette loi dans le but de permettre aux particuliers de diminuer leur taux d’imposition.
En réalisant un placement avec cette disposition, vous aurez le privilège de réduire votre impôt sur le revenu de 12 % du prix d’acquisition du logement. Pour avoir droit à cet allègement, vous êtes tenus de mettre le bien en location pendant 6 ans.
Par ailleurs, si vous décidez de louer votre logement pour une durée de 9 ans, ce dispositif vous accordera un rabais d’impôt de 18 %. En outre, un engagement locatif de 12 ans vous offrira la possibilité de profiter d’une réduction de 21 %.
À titre d’information, les contribuables installés dans les DOM TOM peuvent également investir avec cette loi. En acquérant un bien avec celle-ci, ils bénéficieront d’un allègement d’impôt de 23 %, 29 % ou 32 % du prix d’achat du logement.
Les performances énergétiques à respecter avec la loi Pinel
Pour profiter de la réduction fiscale qu’octroie le dispositif Pinel, vous êtes astreints de répondre aux exigences imposées par celui-ci. En effet, pour être éligible à cette loi, vous avez l’obligation d’investir sur un bien neuf ou en état futur d’achèvement. Si vous le voulez, vous êtes autorisés à acquérir un logement ancien, mais qui a fait l’objet de travaux de restauration par la suite. Vous pouvez aussi réaliser votre placement sur un local qui a été affecté à un usage autre que l’habitation et qui a été transformé en logement.
Dans tous les cas, le bien que vous allez acheter doit être conforme aux performances énergétiques en vigueur. Il est donc impératif que le logement respecte la réglementation thermique RT 2012 ou le label BBC. Si le bien a nécessité des travaux de réhabilitation, la loi Pinel exige que celui-ci soit en adéquation avec le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009. Par contre, si le logement est neuf, il est indispensable qu’il soit en conformité au label RT 2012 ou au label BBC 2005.
Quelques conseils à suivre avant d’investir avec ce dispositif
Pour effectuer un investissement rentable avec la loi Pinel, il convient mieux de réaliser une étude au préalable sur la ville où se trouve le logement que vous voulez acquérir. Il est donc vivement recommandé d’effectuer une analyse sérieuse sur la démographie, l’économie locale et le potentiel universitaire de celle-ci. Il est également conseillé de repérer les transports en commun à proximité, les commerces ainsi que les grands axes routiers de la commune.
Ne manquez pas non plus de vérifier si la ville offre des services publics (hôpitaux, écoles et universités) qui faciliteront la vie de vos futurs locataires. En outre, il est préconisé de s’informer sur les loyers déjà pratiqués dans le quartier et sur les perspectives d’évolution de celui-ci (par exemple, l’ouverture d’une ligne de métro ou la construction prochaine d’un centre commercial).